CONDITIONS DE VENTE -  ATTELAGES-DISTRIBUTION.COM
1) ACHAT

Les achats s'effectuent sur le site attelages-distribution.fr

2) VALIDATION

La validation finale de votre annonce entérine votre commande ainsi que l'acceptation des présentes conditions de vente.


3) PRIX des PRODUITS et FRAIS de PORT

Les prix sont affichés en euros et TTC, hors participation aux frais de port ( sauf indications contraires sur le site et/ou sur les annonces ).
Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment (bien entendu, les prix d'une commande validée ne seront en aucun cas modifiés à postérieuri)
Les frais de port ( si applicables ) sont accessibles avant la validation finale de la commande.
4) PAIEMENTS

Seul les euros sont acceptés.
Pour tout achat une facture avec TVA Française apparente (au taux en vigueur) sera délivrée.
Mode de paiements :
A) par « e-transaction » , paiement en ligne du Crédit Agricole par carte bancaire.
B) par chèque payable dans un établissement bancaire Français ( nous faire parvenir le chèque à notre adresse sous 5 jours ouvrables maximum.)
Seul l'encaissement de la totalité du prix de la transaction entérinera le transfert de propriété du produit acheté.La société COMIF se réserve le droit de refuser d'effectuer la prestation de livraison de la commande d'un client avec qui un litige sur un précédent paiement existerait.


5) LIVRAISON et RETARD

Les produits sont livrés après paiement par transporteur à l'adresse fournie par l'internaute ( qui devra indiquer dans le « champs » adresse de livraison : une adresse de livraison avec présence en journée ( personnelle professionnelle ou autre ) ainsi que les coordonnées téléphoniques correspondantes ). L'acheteur est seul responsable de la précision et de l'exactitude de l'adresse qu'il communique. Il ne s'agit pas de livraison sur rendez vous, en cas d'absence un avis de passage est
laissé. Les délais de livraisons sont indiqués dans les annonces relatives à chaque produit et incombe à eux seuls. L'acheteur accepte le fait qu'un règlement par chèque du fait de sa "non immédiateté"peut faire varier le délai de livraison d'un produit. Malgré tous nos efforts d'exactitude, en cas de rupture intempestive d'un produit, nous nous réservons le droit de le remplacer par un autre produit équivalent sans avoir à vous en informer par avance, dans la mesure bien entendu où le tarif reste inchangé.
La société COMIF ne pourra être tenue pour responsable de tout retard dans les livraisons, conséquence de rupture de stock fournisseurs , cas de force majeure, ou encore non livraison dans les temps du transporteur quel qu'en soit la cause. Aucun dommages et intérêts ne pourront donc être réclamés à ce titre.
Dans le cas d'une commande groupée, le délai le plus long sera celui retenu.
Il est de la responsabilité du client de vérifier le bon état du colis mais aussi de la marchandise qui se trouve à l'intérieur lors de la réception de celui ci. Toutes réserves concernant la conformité du produit reçu, devront être émises lors de la livraison directement sur le BL du transporteur.(réserves qui devront être impérativement confirmées par courrier recommandé à la société COMIF dans les délais prévus ( 48h ) et dont la société COMIF devra être de plus tenue informée immédiatement par l'internaute).


6 ) GARANTIE / LIMITES / REMBOURSEMENTS / LITIGES

GARANTIE / LIMITES
Les produits proposés sur le site « attelages-distribution.com » bénéficient d'une garantie constructeur et bien entendu de celle sur les vices Pour tout problème relatif à une demande de prise en garantie, vous pouvez nous contacter au 04/75/47/12/92 ( 9h-12h / 14h-18h du Lundi au Vendredi ), où nous vous renseignerons sur toutes les modalités de mise en oeuvre.
La garantie s'arrête au remplacement de la pièce défectueuse dans la mesure ou une expertise de notre part ( et de celle du fabricant ) aura été possible (exclusion de toute autre indemnité quelle qu'elle soit). Aucun dommages et intérêts ( quels qu'en soient la nature ) ne pourront donc être réclamés à ce titre. D'autre part le client accepte également le fait qu'une expertise produit ( ou analyse symptôme(s) ) dépendra du délai demandé par le fabricant pour la réaliser. Ce délai ne pourra en aucun cas être contesté et aucun dommages et intérêts ( quels qu'en soient la nature ) ne pourrons être réclamés à ce titre. Dans le cas éventuel, malgré tous les mécanismes de contrôles mis en place par nos soins, d'une erreur d'expédition, celle-ci doit être signalée dés réception et la régularisation s'arrête au remplacement de la référence en question ( exclusion de toute autre indémnité quelle qu'elle soit ).
REMBOURSEMENTS
Le client dispose de 10 jours à compter de la réception de son produit pour le retourner ( aucun retour partiel ne sera bien entendu accepté ). Le coût et la réalisation du transport retour seront alors à sa charge. Le produit acheté sera remboursé dans la mesure où il n' a pas été détérioré ( ou dans certains cas monté ) et a été réexpédié complet dans son emballage d'origine. Si tel n'est pas le cas , après notre diagnostic , une décote pourra être appliquée ou le remboursement refusé.
Délai moyen de remboursement 10 jours ouvrables après réception. Dans le cadre de l'exécution normale d'une livraison, son refus concernant un produit commandé, pour tout autre raison que celle d'un colis détérioré ou ouvert, entraînant un retour en nos locaux, induira un remboursement du produit en question diminué d'un montant de 35,00 euros TTC. De la même façon, en cas de retour en nos locaux d'un produit ( au bout du délai de garde ), sans que le transporteur n'est pu mener à bien la livraison malgré ses tentatives à cause d'absences répétées du destinataire, d'une adresse trop imprécise et de son injoignabilité, ou de sa non manifestation après avoir été alerté à ce sujet, le remboursement du produit s'effectuera diminué d'un montant de 35,00 euros TTC.

LITIGES
Seul le tribunal de Romans sur Isère ( France ) sera compétent

7 ) COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES DES INTERNAUTES

Notre site respecte la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978, qui vous donne un droit d'accès, pour la rectification ou suppression des données personnelles vous concernant. Les informations demandées ne sont que les informations nécessaires au traitement de votre commande et à son expédition pour votre pleine satisfaction. ( nom,prénom,adresse,e-mail,téléphone...). Nous nous engageons à ne céder en aucun cas à des tiers ces informations confidentielles ( sauf bien entendu avec votre accord écrit ).


8 ) DIVERS

Il incombe au client de contrôler les références et caractéristiques techniques des produits reçus avant pose et/ou utilisation. La pose et/ou utilisation des produits reçus entraine l'acceptation de ces caractéristiques par le client. Il incombe également toujours au client et à lui seul de consulter le livret de son véhicule. En effet, dans certains cas, des modifications du système de refroidissement ( ou autres ) peuvent y être préconisées afin de pouvoir tracter. De même, les dates d'affectations indiquées pour une référence d'attelage correspondent à un type de véhicule sorti durant une période donnée, il incombe donc au client de contrôler que son véhicule correspond bien au type des véhicules de cette période. L'utilisation de marques déposées de fabricants ne le sont qu'à titre indicatif, lorsque ceci est nécessaire et uniquement pour indiquer le cas échéant sur quel produit se monte une pièce proposée.                                                                      cgv mises à jour 01/01/12
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